mardi 23 août 2011

La Commission veut garder la main sur la fermeture des frontières

Selon des informations obtenues par le Financial Times, les restrictions à la libre circulation des personnes se feront sous la férule de la Commission européenne. Donner une nouvelle fenêtre de tir aux Etats, mais aussi étroite que possible. C’est l’approche que semble retenir la Commission dans ses propositions de réforme de l’espace Schengen qu’elle doit présenter aux Etats et au Parlement européen mi-septembre. Consulté par le Financial Times, le document soumet tout rétablissement des contrôles aux frontières intérieures à l’autorisation de la Commission européenne, lorsque ces mesures exceptionnelles excèdent cinq jours.
En outre, celles-ci ne devraient pas s'étendre au-delà de six mois. Les critères actuellement en vigueur (atteinte à l’ordre public ou à la sécurité intérieure) permettent aux Etats de réintroduire la vérification des passeports pendant 30 jours. Bruxelles dira si ce délai doit être réduit, dans la mesure où la Commission n'a aujourd'hui aucun droit de regard, sauf en cas de prolongement des mesures au-delà d'un mois.
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