La supervision des banques, trait d'union européen

Infographie : F. Descheemaekere

[Coulisses de Bruxelles]

La crise a parfois du bon : sous la pression des marchés, les États de l’Union européenne n’ont mis que six mois pour consentir à un transfert majeur de souveraineté, longtemps jugé impossible, en confiant à la Banque centrale européenne (BCE), un organe fédéral indépendant, le contrôle de leurs banques. 

C’est en effet le 29 juin que le Conseil européen a lancé le chantier de l’union bancaire avec pour objectif de conclure avant la fin de l’année le volet « supervision ». À comparer aux quarante ans de négociations qu’il a fallu pour se mettre d’accord sur le brevet unique européen … Un succès « historique » s’est même rengorgé Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur, qui a été obtenu vers cinq heures du matin, jeudi, après 15 heures de négociations ininterrompues entre les ministres des Finances. Le sommet européen des chefs d’État et de gouvernement a donc pu s’ouvrir, hier soir, sur cette bonne nouvelle qui, paradoxalement,

La supervision bancaire européenne en 10 questions

Infographie : F. Descheemaekere

[Touteleurope]

Les ministres européens des Finances ont fini par s'entendre, au matin du jeudi 13 décembre, sur la supervision bancaire de la zone euro. A quoi servira ce nouvel instrument ? Toute l'Europe fait le tour de la question en 10 points.

Quel est l'objectif de la supervision bancaire unique de la zone euro ? Quel sera le rôle de la Banque centrale européenne ? Les autorités de surveillance nationales vont-elles disparaître ? Quelles seront les banques placées sous la supervision de la BCE ? Le mécanisme est-il exclusivement réservé aux membres de la zone euro ? Qu'est-ce que l'Autorité bancaire européenne ?

Europe : accord sur la supervision bancaire

Infographie : F. Descheemaekere

[Boursier.com]

L'union bancaire européenne continue d'avancer à petit pas... A la veille d'un sommet européen à Bruxelles, les ministres des Finances des 27 sont parvenus tard hier soir à un compromis sur la mise en place d'un superviseur bancaire commun, piloté par la BCE. Prévu initialement pour démarrer courant 2013, ce superviseur sera finalement fonctionnel au 1er mars 2014.

La supervision intégrée "sera opérationnelle à cette date-là, avec une certaine flexibilité", a indiqué hier soir le commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier, à l'issue de 14 heures de négociations... La mise en place au sein de la BCE d'un superviseur bancaire commun est la première étape vers une union bancaire européenne, qui devra notamment mettre en place un système permettant de gérer en commun d'éventuelles faillites bancaires en cas de nouvelle crise financière. Avec cet accord, les 27 ont réglé un des gros dossiers au menu du sommet des chefs d'Etat qui se tient aujourd'hui et demain à Bruxelles.

L'union bancaire, un avant-goût de l'Europe de demain

Cartoon : F. Descheemaekere

[Les Echos]

Si la mise en place d'un superviseur bancaire unique apparaît si compliquée, c'est que le premier pas vers une union bancaire est au coeur des contradictions actuelles de l'Europe.

Il y a quelques semaines, Mario Monti faisait un bilan de son année passée à la table des chefs d'Etat et de gouvernement européens. « Je trouve qu'on a trop de discussions techniques sur la crise financière et qu'on ne parle pas assez de politique », a déclaré le président du Conseil italien. Si même celui qu'on surnomme « Il Professore » le dit… Il est vrai que, depuis le début de la crise, le dialogue entre leaders européens a de quoi faire peur. Modalités du « haircut » sur la dette grecque, effet de levier du FESF ou autres, application anticipée des ratios de fonds propres « core » Tier-1 (sic) : le mal de tête guette. Vue de loin, la mise en place d'un superviseur bancaire unique pour les 6.000 banques de la zone euro - l'actuel dossier brûlant du débat européen - paraît aller dans le sens de Mario Monti. Rien de plus faux pourtant. Derrière l'aride législation émergent, en effet, les grands problèmes politiques d'une Europe décidée à devenir de plus en plus intégrée.

Régulation financière : semaine décisive pour l'Union Européenne

Infographie : F. Descheemaekere

[Les Echos]

Réunions de la dernière chance pour trouver un accord sur l'Union bancaire Les Européens vont également chercher à s'accorder sur Bâle III.

Ce sera le soulagement ou le retour des turbulences. La semaine qui s'ouvre va mettre à l'épreuve la volonté des Européens d'aboutir sur deux points majeurs de la régulation financière en réponse à la crise. Aussi bien sur l'Union bancaire que sur les règles de Bâle III, il s'agit de trouver enfin un accord à l'échelle de l'UE, sous peine de faire douter à nouveau les marchés de la volonté réformatrice de l'Europe. L'Union bancaire constitue le dossier le plus délicat.

La division franco-allemande menace l’union bancaire

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]

L’Allemagne et la France se sont affrontées publiquement mardi (4 décembre) sur les projets qui visent à placer la supervision des banques sous le contrôle de la Banque centrale européenne. Cet affrontement renforce le désaccord sur la portée des pouvoirs de la BCE qui menace de faire dérailler l’une des réformes les plus audacieuses de l’Europe.

Il ne reste plus beaucoup de temps pour respecter l'engagement d'achever le cadre législatif de l'union bancaire à l'échelle de l'UE avant la fin de l'année. Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré lors du Conseil de l'Ecofin qu'il ne soutenait pas un projet qui donnerait le dernier mot de la supervision au Conseil des gouverneurs de la BCE. Le ministre français des finances, Pierre Moscovici, et la BCE se sont opposés à tout affaiblissement d’un projet essentiel pour la réponse européenne à la crise bancaire qui sévit depuis cinq ans.

Comment les Anglais empêchent l'Europe d'avancer

Infographie : F. Descheemaekere

[L’Expansion]

Le Royaume-Uni menace d'utiliser son veto lors du prochain sommet sur le budget de l'Union. Il s'oppose aussi vivement à l'Union bancaire qui consoliderait pourtant la zone euro. Explications.

Angela Merkel n'est pas très optimiste sur la sortie de crise. Et pour cause: non seulement le cas grec n'est toujours pas réglé, mais les réformes destinées à consolider la zone euro et l'Union européenne n'avancent pas. La faute aux Français? Eh bien non. Cette fois-ci, ce sont les Anglais qui menacent de faire capoter deux réformes majeures : le budget commun et l'Union bancaire.

Un double discours sur l'Union bancaire

Officiellement, le Royaume-Uni est satisfait de voir qu'une supervision bancaire unique se mette en place dans la zone euro. Cette réforme va diminuer les risques de crise au sein de l'Union monétaire. C'est la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette. 

Mario Draghi : aucune reprise économique cette année

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]

L’économie de la zone euro montre peu de signes de reprise avant la fin de l’année malgré l’assouplissement des conditions du marché financier. C’est ce qu’a déclaré jeudi (8 novembre) Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, après que les taux d’intérêt ont été maintenus à leurs plus bas niveaux historiques.

The ECB held its main rate at 0.75%, deferring any cut in borrowing costs while it waits for a cue to use its new bond-purchase programme. That wait may be prolonged after Spain successfully completed its 2012 funding at affordable rates on capital markets on Thursday. The central bank has said it is ready to buy bonds of debt-strained governments such as Spain and Italy once they sign up to a European bailout programme with strict conditions, under a programme dubbed Outright Monetary Transactions (OMTs). So far no request has been made, but the announcement alone has calmed markets. "Economic activity in the euro area is expected to remain weak although it continues to be supported by our monetary policy stance and financial market confidence has visibly improved on the back of our decisions," Draghi told a news conference.

L'UE s'engage sur la supervision bancaire

Infographie : F. Decheemaekere

[Le Nouvel Observateur]

Les dirigeants européens ont confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir du 1er janvier 2014, mais ils ont donné un peu plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste. Les Vingt-Sept ont confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif d'ici la fin de l'année. Mais l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne sera effective que "courant 2013", ont dit plusieurs dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Le sauvetage de l’euro a déjà coûté 1100 milliards

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[Le Figaro]

Ce chiffre a été calculé par le Fonds monétaire international. Il inclut les renflouements d'États et l'aide de la Banque centrale européenne.

Européens, encore un effort si vous voulez garder votre monnaie. Tel est le message qu'adresse le FMI, dans son «Rapport sur la stabilité financière dans le monde» présenté ce mercredi à Tokyo. Tout en saluant «les efforts considérables de nouveau accomplis par les dirigeants» européens, José Vinals, le conseiller financier du Fonds, leur demande «d'accélérer le rythme» pour rétablir la confiance et «renforcer la cohésion de la zone euro». Financièrement, ces efforts sont certes d'ores et déjà considérables. Les experts du FMI ont calculé que depuis décembre 2009 les fonds publics engagés pour porter secours aux «pays de la périphérie» (Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne) s'élèvent à plus de 1100 milliards d'euros. Il s'agit d'une part des capitaux prêtés par le Fonds de soutien européen (FESF) et surtout par la Banque centrale européenne.

Réforme bancaire : tout savoir sur le rapport Liikanen en cinq questions

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[La Tribune]

Le très attendu "rapport Liikanen", du nom du gouverneur de la Banque de Finlande qui présidait le groupe d'experts, a été remis au commissaire européen Michel Barnier ce mardi. Il recommande de séparer "légalement" "certaines activités financières particulièrement risquées" des banques de dépôt.

"Il s'agit d'un rapport important qui influencera notre politique en matière de réglementation du secteur financier. Le rapport souligne les risques excessifs qui ont été pris dans le passé par les banques et émet d'importantes recommandations ayant pour objectif de garantir que les banques œuvrent dans l'intérêt de leurs clients.", a réagi le commissaire européen en charge des services financiers. "Ce rapport alimentera nos réflexions sur les mesures complémentaires à prendre. Je vais à présent envisager les prochaines étapes, au cours desquelles la Commission étudiera l'impact de ces recommandations", a-t-il indiqué.

Les marchés se désintoxiquent des agences de notation

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[Les Echos]

La BCE ne tient plus compte de la note des agences donnée à certains Etats. Les investisseurs souhaitent aussi réduire leur dépendance, mais le détachement prendra du temps.

L'influence des agences de notation sur les marchés financiers commence à s'étioler. Un adversaire de taille se dresse notamment sur leur chemin : la Banque centrale européenne (BCE). L'institution vient de porter un coup à Moody's, Standard & Poor's et Fitch, en décidant, le 6 septembre, de suspendre le critère de la notation pour certains titres. Les emprunts d'Etat (espagnols, italiens, portugais ou irlandais) et autres papiers garantis par ces Etats continueront d'être acceptés au guichet de la Banque centrale pour ses opérations de prêt aux banques, quelle que soit leur note de crédit. Cette annonce est déterminante pour l'Espagne, qui est menacée de tomber dans la catégorie des dettes spéculatives chez Moody's, peut-être dès ce soir.

L'union bancaire, ligne de fracture, selon des députés européens

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[Les Echos]

La création d'une union bancaire pour contribuer au règlement de la crise de la dette dans la zone euro pourrait conduire à une fracture au sein de l'Union européenne à 27, ont averti mercredi des élus allemands au cours d'un débat au Parlement européen qui a révélé de profondes tensions sur le sujet.

Début septembre, la Commission européenne a proposé que la Banque centrale européenne prenne en charge la supervision de la totalité des banques de la zone euro, première étape d'une union bancaire qui permettra, le cas échéant, aux différents pays membres de venir collectivement en aide au secteur.

Bientôt une union bancaire en Europe ?

Infographie : F. Descheemaekere

[Touteleurope]

Proposé, souhaité, contrarié et invoqué : le projet d’union bancaire devrait être au cœur des discussions européennes dans les semaines à venir. 

Alors que le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été validé par la Cour constitutionnelle allemande, le débat reprend parmi les 27 sur la proposition d'union bancaire avancée par la Commission européenne. Une intégration indispensable pour sortir de la crise selon certains leaders européens. Pour d'autres au contraire, il n'est pas question de la mettre en place.
Le "sprint" de la Commission européenne

L'Union bancaire sème la zizanie en Europe

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[L'Expansion.com avec AFP]

La France et l'Espagne veulent avancer très vite sur le projet de supervision bancaire, mais l'Allemagne comme la Suède freinent des quatre fers.

Le projet de supervision bancaire a suscité de vifs débats samedi, entre ministres européens des Finances réunis à Chypre: le volontarisme de la France ou de l'Espagne, qui souhaitent le voir aboutir dès janvier, s'est heurté à une Allemagne frileuse et une Suède frondeuse. Les ministres ont débattu pendant trois heures de la proposition de la Commission européenne, qui prévoit d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de surveiller les 6.000 banques de la zone euro. L'instauration d'une supervision commune avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l'Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques, sans passer par les Etats. Un dispositif très attendu par l'Espagne, qui craint que sa dette n'explose sous le poids de la recapitalisation de son secteur bancaire en difficulté.

Zone euro: le pragmatisme de Merkel a eu raison du dogmatisme allemand

Infographie : F. Descheemaekere

[Slate.fr]

La Chancelière s’est ralliée aux partisans de la «théorie des dominos»: si la Grèce sort de l’euro, ce sera ensuite le tour de l’Espagne, du Portugal, de l’Irlande, de l’Italie…

En moins d’une semaine, l’Allemagne a dit deux fois «oui» au sauvetage de la zone euro dans des formes qu’elle avait refusées pendant des mois, voire des années, depuis le début de la crise en 2008. C’est d’abord la Banque centrale européenne (BCE) qui, par la voix de son président Mario Draghi, a annoncé qu’elle était disposée à acheter des titres des pays européens en difficulté. Le président de la Bundesbank a certes voté contre mais Mario Draghi n’aurait pas pu prendre une telle décision sans l’approbation discrète d’Angela Merkel. Jusqu’alors, la chancelière avait refusé une telle possibilité, contraire à l’orthodoxie monétaire allemande car elle revient à créer des euros pour faire face à la crise de liquidités des pays les plus endettés. Cet achat de bons du Trésor (italiens ou espagnols, voire grecs) ne se fera pas sans conditions mais la BCE rejoint là une pratique de la Banque centrale d’Angleterre ou de la Réserve fédérale américaine, qui était un tabou en Europe.

Les banques de la zone euro sous contrôle

Infographie : F. Descheemaekere

[Coulisses de Bruxelles]

Jean Quatremer, auteur du blog "Coulisses de Bruxelles, UE", correspondant de Libération à Bruxelles depuis plus de vingt ans, l’un des meilleurs spécialistes de l’UE dans la presse internationale,  jette un regard europhile et sans concessions sur l'UE et ses acteurs.

Plus de cinq ans après l’éclatement de la bulle des « subprimes », ces crédits immobiliers toxiques, les gouvernements européens admettent enfin qu’une des réponses à la crise qui ravage l’économie occidentale est d’établir un contrôle étroit sur les banques commerciales. La Commission a ainsi proposé, hier, un projet de règlement européen confiant à la Banque centrale européenne (BCE) la surveillance de l’ensemble des établissements bancaires de la zone euro, première étape menant à l’union bancaire. « Il ne faut pas se tromper sur l’importance de ce que nous faisons : on va créer l’équivalent de la CECA en confiant à une autorité supranationale et indépendante la surveillance des banques, un abandon de souveraineté majeur », estime un conseiller du chef de l’État français.

Pourquoi l'Europe mise tant sur la supervision bancaire

Infographie : F. Descheemaekere

[L’Expansion]

La BCE va se voir confier la supervision de l'ensemble des banques de la zone euro, selon un projet de la Commission. Le dispositif devrait permettre de consolider l'Union monétaire sur le long terme, même si beaucoup de détails restent flous.

L'Europe n'a plus à retenir son souffle. La Cour constitutionnelle allemande vient de valider le pacte de stabilité. Mais pour le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, il y a d'autres chantiers tout aussi importants. La simple coordination bancaire ne suffit plus, explique-t-il. L'Europe a besoin d'une supervision commune des banques. C'est une priorité absolue. La Commission européenne a donc détaillé aujourd'hui les grandes lignes de son projet en la matière. A première vue, c'est encore un dispositif compliqué. Mais il est pourtant vital pour la zone euro. Explications.
Quelles sont les principales mesures annoncées?
C'est à la BCE que sera confiée la supervision de l'ensemble des banques de la zone euro. La banque centrale aura la responsabilité d'accorder et retirer leur licence aux établissements de crédit. Elle sera également chargée d'imposer aux banques certains niveaux de fonds propres, voire de liquidités, et de vérifier qu'elles s'y conforment.

Londres méfiant vis-à-vis d'une union bancaire

Infographie : F. Descheemaekere

[Capital.fr]

Les précautions proposées par Bruxelles pour empêcher une BCE omnipotente de faire la pluie et le beau temps dans le secteur bancaire au-delà de la zone euro ne satisferont sans doute ni la Grande-Bretagne ni d'autres pays de l'Union européenne qui ont boudé la monnaie unique. 

Les précautions proposées par Bruxelles pour empêcher une BCE omnipotente de faire la pluie et le beau temps dans le secteur bancaire au-delà de la zone euro ne satisferont sans doute ni la Grande-Bretagne ni d'autres pays de l'Union européenne qui ont boudé la monnaie unique. L'Union européenne va devoir batailler ferme des semaines durant avant qu'une union bancaire ne place les banques des 17 pays de la zone euro sous la tutelle de la BCE l'an prochain, donnant à l'institut d'émission de nouvelles prérogatives sans précédent.

De Merkozy à Draghi

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[Presseurop]

Partout en Europe, sauf dans le retranchement de la Bundesbank à Francfort et chez les défenseurs de l’orthodoxie monétaire, Mario Draghi semble désormais être le dernier espoir de la monnaie unique.

Le 6 septembre, le président de la Banque centrale européenne a annoncé que son institution est prête à acheter de la dette des Etats en difficulté, de manière illimitée, mais à condition que ces pays saisissent le fonds de secours européen. Cela veut dire que des pays comme l’Espagne et l’Italie pourront se refinancer sans devoir verser des intérêts exorbitants, mais qu’ils devront accepter un assainissement de leurs finances. Il y a 10 mois, lors de sa prise de fonction, Bild coiffait Mario Draghi d’un casque à pointe, pour le féliciter de son attachement à la stabilité monétaire prisée par les Allemands. Aujourd’hui, l’Italien affronte ouvertement le patron de la banque centrale allemande, Jens Weidmann, qui considère l’achat de dette comme “une drogue”.