L’exil fiscal : la faute de l’UE ?

Adieu Obélix

[Les Euros du Village]

Michel CLAMEN. Ancien expert auprès de la Commission européenne (1974-85), il a été très proche collaborateur de ministres français des Affaires européennes (1988-94), puis responsable de la Mission Europe au Ministère de la Défense (1993-94). Il est Directeur du Master 2 de Relations européennes & lobbying à l’Institut Catholique de Paris (FASSE). 

L’actualité française met l’exil fiscal en débat. Après quelques grands patrons, après quelques milliardaires, après quelques patrons milliardaires, voici que c’est une grosse vedette qui choisit ostensiblement de résider à l’étranger, à quelques pas de notre frontière mais « du bon coté » (fiscal). Invectivé par nos dirigeants politiques, l’intéressé s’explique dans le style auquel il nous a habitués, qui est à l’image d’Obélix, lourd et tonitruant : par ses prélèvements confiscatoires, la France organiserait la « chasse » au talent.

Si l’anecdote a enflammé l’opinion, c’est que la personnalité truculente a rendu l’affaire visible. Mais à force de prendre parti en critiquant ou en soutenant l’exilé volontaire, on risque d’occulter le problème de fond. Bien d’autres exils ont lieu, que l’on ne remarque pas. Ce n’est pas d’hier que, plus discrètement, de jeunes diplômés voient leur avenir hors des frontières, que des entreprises situent leurs usines ou leur siège social à l’étranger. La France serait-elle devenue un pays que l’on fuit ?

Depardieu, Google, Total... Qui veut résister au paradis fiscal?

Cartoon : F. Descheemaekere

[Slate.fr]

Les récentes polémiques sur les pratiques d'optimisation fiscale sont les avatars symboliques de la panne d’Europe. A quand une «coordination renforcée» des Etats favorables à une convergence fiscale?

Malgré tout ce qui peut être choquant dans l’organisation de son exil fiscal, la désertion de Gérard Depardieu en Belgique pour échapper au fisc français n’a rien d’illégal. Et elle ne constitue qu’une toute petite partie émergée des effets opaques de l’absence d’harmonisation fiscale en Europe. Rien que pour la France, le coût de l’évasion fiscale des entreprises et des particuliers a été chiffré entre 30 et 36 milliards d’euros par an dans un rapport du Sénat paru l’été dernier. Au niveau européen, la Commission évoque le millier de milliards d’euros! C’est dire à quel point le phénomène s’est développé, sans qu’on cherche apparemment à l’enrayer. Impuissance des gouvernements? Même pas. Car certains comme au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Belgique, en Irlande... n’ont aucune envie de progresser dans la voie d’une harmonisation. On peut même souligner leur efficacité pour freiner toute évolution.

Charges sociales: les entreprises françaises paient le prix fort

Infographie : F. Descheemaekere

[Myeurop]

Le gouvernement français compte engendrer un "choc de compétitivité" en allégeant les charges sociales. Un geste que financeront des économies budgétaires et un relèvement de la TVA. Par rapport au reste de l'Europe, les entreprises de l'Hexagone sont de loin - et resteront - les plus ponctionnées en matière de financement de la protection sociale.

Renforcer la compétitivité des entreprises françaises. C'est l'objectif premier des mesures annoncées le 6 novembre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault qui visent à réduire le poids très lourd des charges sociales pesant sur ces entreprises et alourdissent ainsi leurs coûts de production. Certes, le niveau des charges sociales pesant sur les salaires n'est qu'un élément parmi d'autres de la compétitivité. Bien d'autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment le niveau des salaires nets, la productivité du travail, le positionnement des produits sur leur marché, le taux de change, la qualité de la formation, le degré d'innovation, la qualité des infrastructures...

Belgique : un paradis fiscal pour le capital, un enfer fiscal pour le travail

[Coulisses de Bruxelles]

En pleine polémique sur les projets d’exil fiscal de Bernard Arnaud, un bureau d’étude du PS francophone, l’Institut Émile Vandervelde, s’est livré, la semaine dernière, à un calcul ravageur pour la fiscalité belge : si Mitt Romney, le candidat républicain à l’élection présidentielle américaine, se domiciliait en Belgique, il ne paierait pas 2,4 millions d’euros d’impôts (sur un revenu de 21 millions de dollars déclaré en 2010), mais 200.000 euros ! Douze fois moins très exactement…

Selon l’Institut socialiste, « 95 % des revenus réels de Mitt Romney échapperaient à l’impôt sur les personnes physiques, en toute légalité, grâce notamment à l’exonération des plus-values, le précompte mobilité libératoire et l’absence de transparence sur les revenus du capital ». Un autre exemple, tout aussi révélateur, révélé par Marco Van Hees, agent du fisc belge et militant du PTB (maoïste), dimanche, lors de l’émission Mise au point, sur la RTBF : les sociétés financières contrôlées par le milliardaire belge Albert Frère n’ont payé que 152 euros d’impôts sur 3,3 milliards de bénéfice…

Les cinq familles de contribuables grecs

[Slate.fr]

Au-delà des bons et des mauvais payeurs, c’est tout un système fiscal, corrompu et injuste, qu’il faut révolutionner.

 «Je pense que les Grecs doivent commencer à s’entraider collectivement.» Le 26 mai 2012, Christine Lagarde provoque la colère des Grecs en leur demandant de payer leurs impôts, et en les comparant à des enfants africains, jugés plus méritants. (On apprendra le lendemain que la directrice du FMI, qui touche 550.000 euros par an, est exonérée de taxe sur le revenu en tant que fonctionnaire internationale.) Lagarde a visé l’arbitraire qui prévaut dans les statuts fiscaux, et tout particulièrement en Grèce. Chez les Hellènes, les armateurs et l’Eglise ont des positions dorées. La corruption entre élites est une pratique culturelle. Quant au peuple, il refuse de donner ses derniers euros à une administration qu’il juge avariée.

Taxer la malbouffe, l'idée fait son chemin en Europe

Infographie : François Descheemaekere

[Myeurop]

Depuis le 1er janvier 2012, les Français payent leurs sodas plus chers. D'autres pays européens vont plus loin en taxant directement les aliments gras et sucrés. Ces mesures pour sensibiliser les consommateurs aux problèmes de l'obésité gagnent du terrain sur le continent où la malbouffe s'est très largement imposée.

Pizzas surgelées, sodas, hamburgers: s'attaquer à la malbouffe est une urgence sanitaire. Partout en Europe, l'obésité gagne du terrain. Une récente étude de l'OCDE montre que la part de personnes en surpoids pourrait atteindre 70% en Angleterre d'ici 2020. En France, la situation est tout aussi préoccupante. La part d'obèses dans la population a doublé ces vingt dernières années. Or, les risques liés à l'obésité peuvent être dramatiques: hypertension, diabète, cholestérol, perte de confiance en soi…

Les Français ne sont pas les plus imposés en Europe

Infographie : François Descheemaekere

[Fenêtre sur l'Europe]

Mais les entreprises françaises payent l'impôt sur les sociétés le plus élevé d'Europe.

Le consommateur français n'en a pas conscience, mais il est l'un des moins taxés d'Europe. Depuis des années, le taux normal de TVA est de 19,6 % dans l'Hexagone. Il devrait rester à ce niveau cette année, l'élection de François Hollande signant la mort de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy. À l'inverse, nos voisins n'ont pas hésité à relever cet impôt pour renflouer leurs comptes publics, comme le montre une étude publiée lundi par Eurostat, l'institut européen des statistiques. Résultat, la TVA atteint cette année 27 % en Hongrie, le record européen, 24 % en Roumanie, 23 % au Portugal, en Irlande et en Grèce. La Suède et le Danemark, qui pendant des années ont fait figure d'exception avec leur TVA à 25 %, ne sont plus isolés.

Les taxes continuent d'augmenter dans l'UE

Infographie : François Descheemaekere

[Euractiv]

La fiscalité ne cesse de progresser en Europe depuis 2008 selon Eurostat. En France, les chiffres restent stables, même si déjà supérieurs aux moyennes européennes.

La crise est là, les Etats ont besoin de remplir les caisses et pour se faire, les contribuables ne sont jamais oubliés. La dernière étude d'Eurostat insiste sur le fait qu'après "une longue baisse, les taux maximaux d'imposition (…) augmentent progressivement" au sein de l'UE. 10% en Bulgarie Les impôts sur les personnes physiques les plus élevés sont aujourd'hui en Suède (56,6%), au Danemark (55,4%), en Belgique (53,7%), ainsi qu'aux Pays-Bas et en Espagne (52% chacun). Au sein de la zone euro, la moyenne est passée de 42,2% à 43,2% de 2011 à 2012. Sur une plus longue période, de 2000 à 2012, la TVA a progressé de deux points, passant de 19,2 à 21%.

Le rêve d’une taxe Tobin dans l’Union européenne

Cette idée, émise en 1972 par l’économiste James Tobin, vise à réduire la spéculation financière en rendant plus couteux les mouvements financiers. Cette proposition, votée par le Parlement Européen il y a six mois, était restée sans lendemain jusqu’à ce mercredi 28 septembre 2011 où la Commission propose de rendre cette mesure effective en 2014.

Une taxe oui, mais quelle taxe ? La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) proposée par la Commission européenne se veut ambitieuse. Elle taxerait tous les établissements financiers basés ou établis dans Union européenne. La Commission a aussi adopté une définition large des établissements concernés, allant des banques, aux entreprises d’investissements en passant par les fonds de pensions.

Taxe financière: les contradictions britanniques

La proposition de la Commission européenne visant à taxer les transactions financières rencontre l’assentiment de la France et de l’Allemagne. Mais le Royaume-Uni, troisième poids lourd de l’UE, traîne toujours des pieds. Pourtant, Londres taxe déjà les transactions financières. Sans faire fuir les capitaux.

Au cours des trois dernières années, les Etats membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4 600 milliards d'euros. Il est temps que le secteur financier apporte sa contribution à la société", a affirmé le président de la Commission européenne, lors de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen, mercredi 28 septembre à Strasbourg. La Commission adoptait ainsi officiellement une proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle de l’Union européenne.

Markets Push Europe Toward Fiscal Union

European leaders are being pushed into closer fiscal union sooner than they had anticipated by volatile markets concerned over a dearth of ideas on how to solve the sovereign debt crisis in the euro zone, analysts and investors told CNBC. "If you believe the United States of Europe is stronger than the individual nations, it's simply a step that the politicians have been working towards, but now they're being pushed into it rather than managing the process," Neil Dwane, chief investment officer for Europe at RCM told CNBC.

La moitié des pays européens ont relevé leur taux de TVA depuis 2008

Pour faire face à la récession, de nombreux pays européens ont revu leur politique fiscale (...)