Un peu de répit pour l'appellation "château" des vins français

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]

La Commission a reporté "sine die" la décision sur l'autorisation pour les vins américains d'utiliser le terme "château" sur le marché européen. Paris est néanmoins isolé.

Depuis que l'affaire est portée dans l'espace public par la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB), la France en a fait une question d'honneur. Paris cherche à bloquer un accord qui permettrait aux vins américains d'utiliser le mot "château" pour caractériser leurs productions. Pour la FGVB, cette possibilité entraînerait une « distorsion de concurrence ». En France et plus généralement en Europe, la mention "Château" désigne un vin produit dans des régions d'origine contrôlée, uniquement à base de raisins récoltés et vinifiés sur la propriété.

Gazprom pourrait séparer ses activités de vente et distribution de gaz

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]

L'entreprise se conformerait à la législation européenne afin d'éviter une plainte de Bruxelles pour entrave à la concurrence, selon des médias russes. 

Les changements prévus impliquent la séparation de Gazprom en deux entités, l'une qui vend du gaz naturel aux clients européens et l'autre qui le transporte. L'agence de presse Interfax explique que ces modifications pourraient aider Gazprom à éviter les plaintes de la Commission européenne. Les directives adoptées en 2009 (3eme paquet énergie) interdisent aux entreprises de l'énergie européenne de diriger en même temps les réseaux de distribution et de transport. L'objectif est de permettre la libéralisation du marché. Gazprom vend du gaz à l'Europe à travers Gazpromexport. Celle-ci détient 100% de Gazprom Germania GmbH, elle-même propriétaire des actifs de Gazprom dans les pays européens, notamment Gazprom Marketing & Trading Limited au Royaume-Uni, Gazprom Schweiz AG en Suisse et des parts de Wingaz et Wintershall.

La Commission enquête sur Gazprom pour une affaire antitrust

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]
 
La Commission européenne mène une enquête sur le géant russe de l’énergie, Gazprom, qui aurait entravé la concurrence sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale, en violation des règles antitrust de l’UE.

Lors de cette procédure officielle, le monopole russe sur l'exportation de gaz devrait être examinée. L'entreprise fournit 36 % du gaz importé en Europe. « La Commission craint que Gazprom n'abuse de sa position de leader du marché sur les marchés de distribution de gaz dans les États membres d'Europe centrale et orientale, en violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué publié hier (4 septembre).

L’enquête de l’UE sur l’industrie photovoltaïque chinoise pourrait “conduire à des représailles” de la part de la Chine

Infographie : F. Descheemaekere

EU probe may spark wider dispute : EU investigation into China's solar industry 'could lead to retaliation'

[China Daily]

China is considering taking retaliatory measures against a likely investigation by the European Commission into Chinese photovoltaic companies, a source from the Ministry of Commerce said on Tuesday.

Media reports have speculated that the commission, the executive body of the European Union, will announce such an investigation before Thursday. The action is being sought by Germany's SolarWorld and other European companies, which on July 24 filed an anti-dumping complaint against their Chinese competitors.

Comment lutter contre la "mondialisation déloyale" ?

[Le Monde]

Soixante-seize pour cent des briquets importés au sein de l'Union européenne - essentiellement des briquets chinois - ne sont pas conformes à la norme ISO 9994. L'Union veut prévenir l'explosion du briquet en l'obligeant à résister à trois chutes successives de 1,5 mètre. Les laboratoires chinois certifient conformes des produits qui ne le sont pas selon l'Union européenne. Cette tricherie est dommageable au français Bic contraint à des dépenses dont s'exonèrent ses concurrents chinois. Cet exemple est l'un des plus criants que cite le rapport "En finir avec la mondialisation déloyale !" publié, jeudi 29 mars, par Yvon Jacob, ambassadeur de l'industrie, et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier.

Déloyauté des conditions de concurrence en Europe

Les briquets Bic, les peintures d'avion, les pneus... des exemples qui coûtent cher

[Les Echos]

Dans un rapport à paraître, Yvon Jacob dénonce une déloyauté des conditions de concurrence en Europe qui pénalise les industries qui respectent les normes européennes.

La réciprocité en matière de marchés publics avec des pays tiers freinera-t-elle la désindustrialisation de l'Europe ? Dans un rapport qui sera rendu public demain, intitulé « En finir avec la mondialisation déloyale ! », Yvon Jacob, nommé ambassadeur de l'industrie en juin 2010, juge cette réciprocité « indispensable ». « Avec 2.088 milliards d'euros, le marché européen est le plus grand marché public au monde, l'absence de réciprocité est donc coûteuse pour l'industrie européenne », avance-t-il. « Mais la réciprocité n'est pas suffisante.

Des marchés publics sous haute protection européenne

[Coulisses de Bruxelles]

C’est la fin de l’innocence. La Commission admet enfin que tous les pays ne sont pas égaux dans le grand jeu de la mondialisation : « l’Union européenne doit cesser d’être naïve et se fixer pour objectifs l’équité et la réciprocité des échanges mondiaux », a lancé, aujourd’hui, Michel Barnier, le commissaire chargé du marché unique.

Bruxelles dans les eaux françaises

Infographie : François Descheemaekere

[Les Echos]

En s'attaquant au marché de l'eau en France, la Commission européenne risque de jeter un sacré pavé dans la mare. L'eau est un métier à part dans lequel la France détient une position singulière.

Un métier à part car il est encore aujourd'hui souvent considéré comme un service public. Si la France de Napoléon III s'est lancée avec enthousiasme dans cette activité née en Grande-Bretagne quelques années plus tôt, nombre de pays n'ont pas jugé utile, ni même opportun, de confier au privé l'assainissement et l'approvisionnement en eau de leurs concitoyens. Les très libéraux Pays-Bas, par exemple, préfèrent conserver une gestion totalement publique de leurs eaux. Ce n'est, en effet, pas un métier ordinaire puisqu'il s'agit d'une délégation de service public délivrée par des élus pour cinq à dix ans, voire plus. La mise en concurrence n'intervient donc qu'à de rares échéances mais engage sur de longues périodes.

L'Etat français, SeaFrance et le droit de l'UE

Infographie : François Descheemaekere

[ToutelEurope]

Le gouvernement français a, en début de semaine, souligné son intention d'aider l'entreprise de transport maritime SeaFrance, actuellement en difficulté. Pour ce faire, le gouvernement va inciter les salariés de cette entreprise, selon le propre souhait de ces derniers, à financer la création d'une SCOP (société coopérative et participative) afin de reprendre l'activité de SeaFrance.

La Commission s'apprête à affronter les grands cabinets d'audit

[Euractiv]

La Commission s'apprête à affronter les plus grandes entreprises d'audit avec une proposition de réglementation qui changera radicalement la gestion et la structure du secteur, bien que les projets controversés sur l'audit commun aient été abandonnés.

Concentrations: la Commission autorise le rachat de Skype par Microsoft

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de rachat par Microsoft Corporation de Skype, fournisseur de services de communication vocale et vidéo par Internet

Microsoft Corporation est une société établie aux États-Unis dont les activités portent essentiellement sur la conception, le développement et la vente de logiciels informatiques, de systèmes d'exploitation et la prestation de services connexes.

Christian Harbulot : "Nous ne savons pas juger l'espionnage industriel !"

Le directeur de l'Ecole de guerre économique est sceptique sur l'efficacité des mesures proposées par Eric Besson.

L'un des meilleurs experts de l'intelligence économique en France reste sceptique sur les mesures proposées par le ministre de l'industrie, Eric Besson. Christian Harbulot confie son irritation quant à la naïveté des politiques et de la société civile vis-à-vis des attaques que peuvent subir nos entreprises.

Actions collectives : que fait l’Union européenne ?

L’introduction d’une action de groupe, indispensable pour indemniser les victimes de préjudices de masse, semble être compromise a court-terme. En effet, les projets se succèdent depuis près de dix ans sans qu’aucun projet de directive n’ait été lance par la Commission européenne. Focus sur l’action collective en Europe.

La réciprocité dans les relations commerciales pour défendre l’Europe

Par Noëlle Lenoir, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes, présidente de l'Institut de l'Europe d'HEC et présidente du Cercle des Européens.

La table ronde à laquelle j’ai été invitée à participer le 2 septembre dans le cadre de l’Université du MEDEF sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas, avait pour thème : « la Réciprocité ».

En d’autres termes, face à la concurrence des pays dits « émergents », mais déjà économiquement dominants que sont les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), l’Union européenne, doit-elle envisager de recourir à des mesures de rétorsion en cas de pratiques déloyales ou discriminatoires de ces pays ?

Appels à l'étranger : Bruxelles s'attaque aux tarifs prohibitifs

La commission européenne vient, de nouveau, de plafonner le surcoût des appels de l'étranger avec un portable. Avec pour objectif une tarification identique aux appels nationaux.

Concurrence: Bruxelles autorise le rachat du chocolatier allemand KVB par Cargill

La Commission européenne a autorisé l’américain Cargill, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, à acquérir le contrôle exclusif des actifs du chocolatier allemand Schwartauer Werke GmbH & Co. KG Kakao Verarbeitung Berlin (KVB).

Chine : les entreprises européennes discriminées

Selon une étude de la chambre européenne de commerce en Chine, les entreprises de l’UE resteraient à l’écart des appels d’offres chinois. Pékin admet des imperfections dans l'accès des entreprises étrangères aux marchés publics.

Washing powder giants fined €315.2m in EU cartel case

Consumer goods giants Unilever and Procter & Gamble were today (13 April) fined by the European Commission for fixing washing powder prices in eight EU countries.

Microsoft-Google, le clash des titans

« Notre plainte vise une série d’actions mises en place par Google pour consolider sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne »
La guerre est officiellement déclarée, et elle s’annonce intense. Microsoft, le géant américain du logiciel, vient en effet de porter plainte contre Google, le géant d’Internet, pour protester contre ce qu’il considère comme des pratiques anticoncurrentielles. Et tout cela se déroule devant… la Commission européenne, puisqu’il s’agit de l’instance devant laquelle Microsoft a déposé sa requête.
L’enjeu économique est clair : Dans un monde où Internet est devenu omniprésent, la firme fondée par Bill Gates, dont les difficultés à négocier le virage du web sont reconnues, cherche à tout prix à rattraper son retard sur sa jeune rivale (Google n’a été fondé qu’en 1998), en particulier dans le domaine de la recherche en ligne. Elle a pour cela lancé Bing, un nouveau moteur de recherche, en 2009, et a même repris Yahoo !, l’ancien leader du secteur en perte de vitesse aujourd’hui. Las, ces efforts tardent à porter leurs fruits, notamment en Europe, où l’on estime que Google concentre plus de 90% de la recherche en ligne.
La faute aux pratiques anticoncurrentielles de Google, affirme Microsoft, qui en dénombre six selon une déclaration du juriste en chef expliquant la démarche de l’entreprise. Celles-ci vont de l’affirmation que Google ne permet pas à Bing et au système d’exploitation pour téléphones mobiles de Microsoft d’utiliser proprement YouTube (site racheté par Google en 2006) à celle selon laquelle Google empêcherait que d’autres moteurs de recherche aient un accès correct aux livres que Google scanne et met à disposition en ligne. Google mettrait également des bâtons dans les roues des entreprises qui voudraient effectuer de la publicité sur Bing et d’autres sites de recherche en ligne.
Microsoft n’est pas la première entreprise à attaquer Google sur la façon dont l’entreprise utilise sa position dominante dans la recherche en ligne – au moins 3 autres compagnies avaient en effet déjà déposé plainte devant la Commission, dont une possédée par… Microsoft. Mais avec cette plainte, la firme de Redmond abat enfin entièrement son jeu, donnant d’un seul coup une dimension bien plus sensible à l’affaire. Une affaire ironique sous bien des aspects d’ailleurs, quand on pense que Microsoft fut elle-même, et jusqu’en 2009, sujette aux remontrances répétées de la Commission européenne… Google, l’entreprise qui affirme vouloir faire du business « sans faire le mal », serait-elle en passe de devenir le nouveau meilleur ennemi de Bruxelles ? La suite au prochain épisode…

eurosduvillage.eu

L'Europe championne du dépôt de marques, la Chine en pleine expansion

Les pays européens, avec l'Allemagne en tête, ont déposé le plus grand nombre de marques à l'échelle mondiale, laissant seulement entrer les Etats-Unis  dans le top cinq et la Chine, le Japon et la Russie dans le top dix, a révélé l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ce lundi (4 avril).

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