Menaces sur l’ordre juridique européen : qui est le patron à Bruxelles ?

[Euractiv]

La réponse est la Commission européenne, mais uniquement en raison des mauvaises pratiques procédurales qui ont découlé de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, explique Daniel Guéguen.

Daniel Guéguen est professeur de comitologie au Collègue d'Europe. Il est également le président et un partenaire de PACT European Affairs, ainsi que le fondateur de CLAN Public Affairs.

Le Traité de Lisbonne n’est pas un bon Traité. Très complexe, il introduit davantage d’opacité et crée des procédures qui ne sont plus uniformes comme par le passé, mais adaptables d’un acte de base à l’autre. Ces nouvelles procédures ad hoc - on pourrait dire à la carte – incitent le législateur à interpréter les règles pour les plier à sa volonté. Un législateur qui interprète le droit, ce n’est jamais bon signe !
Depuis début 2010, date de parution de mon petit livre sur la « Comitologie, le pouvoir européen confisqué », j’ai été  amené à m’interroger sur la méthode communautaire, l’équilibre des pouvoirs et l’ordre juridique européen.
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