Dossier spécial : connaître et comprendre le pacte budgétaire

Infographie : F. Descheemaekere

[Fondation Robert Schuman]

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'appliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils l'auront, à leur tour, ratifié. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2013. Avant les débats parlementaires français devant conduire à sa ratification par la France, la Fondation Robert Schuman vous propose un dossier spécial sur ce traité.

Lien vers le dossier spécial sur le traité

Lire : robert-schuman.eu