Le traité budgétaire européen, en conseil des ministres et en six questions

Infographie : F. Descheemaekere

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Ce traité, adopté par les Etats membres de l'Union européenne en mars, doit désormais être ratifié par chaque parlement. Mercredi, la loi en charge de cette ratification en France est discutée en Conseil des ministres.

Qu'est-ce que le traité budgétaire européen ?
Ce traité "sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" (TSCG) - on parle aussi de "Pacte" - vise à renforcer la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne. Les Etats doivent notamment instaurer des "règles d'or" qui les contraignent à avoir des budgets équilibrés ou en excédent. Soit un déficit structurel - c'est-à-dire qui ne dépend pas de la conjoncture, de la crise, mais de la manière dont l'Etat lui-même est géré - d'un niveau maximum de 0,5% du PIB.
En cas de dérapage, l'Etat devra mettre en place un mécanisme de correction, déclenché automatiquement. Et pourra payer une amende allant jusqu'à 0,1% de son PIB.

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