mardi 4 octobre 2011

Marchés publics : la Commission s'interroge sur le protectionnisme

La Commission pourrait proposer, d’ici la fin de l’année, une législation pour tenter de rétablir une concurrence équitable dans l’accès aux marchés publics de pays tiers. 

Quatre millions de Franciliens empruntent régulièrement les trains de banlieue, probablement sans se douter qu'ils doivent la rénovation des rames à un groupe canadien. Bombardier a remporté, en 2006, un contrat de 4 milliards d'euros pour la modernisation du réseau Transilien, au détriment d'Alstom. Deux grandes sociétés de BTP, irlandaise et polonaise, se sont également fait devancer par leur concurrent chinois, Covec, pour construire une nouvelle autoroute entre Varsovie et Lodz en vue des Championnats d’Europe de football en 2012. Un projet aujourd’hui voué à l’échec. "Naïveté" Ces opérations suscitent l’indignation dans certains pays de l'UE, car un constructeur européen n’aurait, à l’inverse, aucune chance de doubler un compétiteur local en Chine ou au Canada, où les marchés publics sont fermés aux entreprises étrangères. En France, à l'UMP ou Arnaud Montebourg au PS, n'hésitent pas à qualifier de "naïve" la politique commerciale de l'Union.
Dans l'UE, la valeur des marchés publics octroyés à des entreprises de pays tiers représente 312 milliards d'euros, d’après la Commission, alors qu’elle ne dépasserait pas 34 milliards d’euros aux Etats-Unis et 22 milliards au Japon. Ce pays et une partie des Etats américains ont une politique de fermeture de leurs marchés publics à la concurrence internationale. Le recours à la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics est particulièrement problématique dans le cas des pays émergents qui pourraient offrir des débouchés importants aux entreprises européennes.
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