lundi 2 juillet 2012

Le Small Business Act européen : succès et limites d’une certaine vision de l’Europe


[Le Taurillon]

En juin 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre stratégique complet pour renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) : le Small Business Act (SBA) pour l’Europe. Est-ce le présage d’une vraie politique européenne à destination des petites entreprises ? Le dispositif a le mérite de vouloir renforcer les PME européennes, souvent écrasées par la concurrence des entreprises plus compétitives, celles des pays tiers. Il symbolise également une certaine vision de l’Europe…moins libérale, plus fédérale.

Le SBA européen s’inspire largement du Small Business Act américain, voté par le Congrès en juillet 1953. Ce texte fondateur de la politique américaine d’aide aux PME permet d’orienter l’action des pouvoirs publics vers la petite entreprise. Une PME américaine peut ainsi adresser assez aisément le marché nord-américain. Dans cette loi-cadre, le congrès déclare « le Gouvernement doit aider, conseiller, assister, protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l’esprit de la libre-concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable des marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans son ensemble ». Les instances fédérales ont compris tout l’intérêt de réserver une part de la commande publique aux PME afin d’encourager leur développement et vitaliser l’économie américaine. Consciente de son retard en la matière, l’Union européenne tente de transposer ce modèle non pas sans certaines difficultés.
La version européenne du SBA entend faciliter le développement des PME et favoriser la création d’emplois dans les petites entreprises afin d’augmenter la croissance au sein de l’Union européenne.
Lire : taurillon.org
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