Au bout de 30 ans, les Etats donnent leur feu vert au brevet européen

Infographie : François Descheemaekere

[Euractiv]

La vie des entreprises européennes sera simplifiée. Mais les Etats retiennent une solution alambiquée, car le tribunal des brevets est éclaté sur trois sites, dont Paris, le siège. 

Le chemin de croix est terminé mais les marchandages auront duré jusqu’à la dernière minute. Entamées dans les années 80, les discussions sur le brevet européen ont enfin abouti le 29 juin, dans la dernière ligne droite du sommet réunissant les 27 chefs d’Etat et de gouvernement.
Le projet ne concerne que 25 pays, puisque l’Italie et l’Espagne ont décidé de se mettre hors-jeu, essentiellement pour des raisons d’ordre linguistique, car les brevets ne sont pas traduits dans leurs langues respectives.
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