Flou autour de la taxe européenne sur les transactions financières

Infographie : F. Descheemaekere

[Euractiv]

Le nombre d'Etats favorables au projet et l'utilisation du produit de la taxe posent encore problème. En France, le gouvernement dit pourtant qu'elle est "effective". 

Difficile de s'y retrouver. La taxe sur les transactions financières (TTF) aboutira-t-elle? A quelle échéance? Quelle sera l'assiette et donc le montant obtenu? Son produit sera-t-il en partie reversé au budget de l'UE pour 2014-2020? Paris et Berlin se battent depuis plus d'un an pour faire avancer ce projet. Mais ce n'est toujours pas fini. En septembre 2011, la Commission européenne a fait une proposition. Celle-ci prévoit une taxe avec un taux minimum de 0,1% sur les actions et obligations et de 0, 01% sur les produits dérivés et structurés. S
elon le projet de Bruxelles, la TTF sera prélevée auprès des banques, des bourses et des fournisseurs de services financiers, selon un principe de résidence, excluant toute transaction enregistrée par une institution financière située en dehors de l’Union.

Lire : euractiv.fr