L’Europe met enfin en place son « brevet communautaire »

Infographie : F. Descheemaekere

[La Croix]

L’Union européenne devrait, mardi 11 décembre, tourner une page historique en créant un brevet communautaire unique. Formé dans les années 1960, le projet a toujours été bloqué, notamment pour des raisons linguistiques.

Que va décider l’Union européenne ?

Il aura fallu cinquante ans à l’Union pour créer un brevet communautaire, qui doit coûter moins cher aux entreprises européennes, car elles n’auront pas à le faire valider dans tous les pays de l’Union. L’enjeu devient urgent. Entre-temps, les États-Unis et la Chine sont devenus les champions mondiaux du dépôt de brevets, avec respectivement 224 000 et 172 000 brevets en 2011, laissant l’UE loin derrière avec 60 000 brevets. L’accord est quasi acquis. lundi 10 décembre, les ministres chargés de la compétitivité dans l’Union ont validé un ultime compromis, que le Parlement européen devrait approuver aujourd’hui à Strasbourg. Une lourde page se ferme donc.
Mais au prix de l’instauration d’un système juridique complexe, censé pourtant simplifier les procédures.

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