Six questions clés sur le traité budgétaire européen

Infographie : F. Descheemaekere

[Le Monde]

Début octobre, le Parlement devrait être saisi du projet de ratification du traité budgétaire européen signé par Nicolas Sarkozy, qui donne lieu à un vif débat politique. Ce traité, négocié en pleine crise de l'euro, pose le principe d'un retour à l'équilibre des finances publiques des Etats de l'euro et impose des trajectoires contraignantes de redressement. Partisans et adversaires du traité s'affrontent sur les effets bénéfiques ou non des dispositions retenues pour la croissance et sur l'abandon ou pas de souveraineté au profit de Bruxelles. Explications en six questions.

D'où vient le traité ?
Pourquoi le pacte budgétaire, ou TSCG, pour traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire ? Il s'agissait de répondre à une double demande de l'Allemagne et de la Banque centrale européenne (BCE). La chancelière allemande, Angela Merkel, a toujours conditionné l'aide aux pays en difficulté à de nouveaux progrès en matière de contrôle des choix budgétaires des Etats de l'euro.
De son côté, Mario Draghi, le président de la BCE, avait appelé, fin 2011, à la mise en place d'un "pacte budgétaire", en laissant entendre qu'une telle démarche inciterait l'institut d'émission à agir davantage pour stabiliser l'union monétaire.

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