Le traité d'union budgétaire ou l'esprit des lois maastrichiennes

Infographie : F. Descheemaekere

[Coulisses de Bruxelles]

Jean Quatremer, auteur du blog "Coulisses de Bruxelles, UE", correspondant de Libération à Bruxelles depuis plus de vingt ans, l’un des meilleurs spécialistes de l’UE dans la presse internationale,  jette un regard europhile et sans concessions sur l'UE et ses acteurs.

Le Conseil des ministres français a adopté aujourd'hui le projet de loi de ratification du traité d'union budgétaire et le projet de loi organique transcrivant en droit français la "règle d'or" budgétaire qui contraindra davantage les finances publiques. Voici un rappel de l'histoire de ce traité, le débat politique français ayant, encore une fois, un temps de retard...

Le traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire » (TSCG de son petit nom), signé le 2 mars dernier à Bruxelles, est le pur produit de la volonté allemande que la zone euro renouvelle solennellement les engagements budgétaires et économiques contenus dans le traité de Maastricht de 1992 (déficit public au maximum de 3 % du PIB, dette publique au maximum de 60 % du PIB).
Car, sur le fond, le TSCG n’ajoute presque rien à la profonde réforme du Pacte de stabilité et de croissance votée par le Parlement européen le 28 septembre 2011 (la gauche européenne, dont le PS français, s’est en partie abstenue) et entrée en vigueur en décembre.

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