mardi 27 septembre 2011

Le marché unique vu par les citoyens : vingt dysfonctionnements

Le terme « marché intérieur » semble peu connu dans douze États membres tandis que certains citoyens, interrogés dans le cadre d’un nouvel Eurobaromètre, le perçoivent négativement : 62 % ont en effet le sentiment que le marché unique ne profite qu’aux grandes entreprises, 51 % ont l’impression qu’il détériore les conditions de travail et 53 % estiment qu’il présente peu d’avantages pour les personnes défavorisées.

Cet Eurobaromètre, publié le 26 septembre, s’accompagne par ailleurs d’une photographie des difficultés rencontrées par les personnes lorsqu’elles souhaitent exercer les droits que leur confère l’UE. Ainsi, les citoyens européens font état de difficultés en matière de sécurité sociale, de soins de santé, de retraite ainsi que de reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes lorsqu’ils se rendent dans un autre État membre. Les consommateurs, qui achètent dans d’autres États membres ou dans leur propre pays, dénoncent quant à eux les factures énergétiques élevées et les prix de la téléphonie et de l’internet. Enfin, les entreprises européennes qui souhaitent étendre leur activité dans d’autres pays européens affirment qu’elles ont des difficultés à participer à des marchés publics étrangers, à accéder à des financements, à récupérer la TVA payée dans un autre État membre et à défendre leurs droits de propriété intellectuelle dans un contexte transfrontalier.

La liste des 20 principaux sujets de préoccupation (non exhaustive) est fondée sur une analyse des plaintes traitées par la Commission et par des services d’assistance tels que SOLVIT, « L’Europe vous conseille », les Centres européens des consommateurs, le service européen de l’emploi et le réseau « Enterprise Europe Network ». La Commission explique cette «  fracture entre les attentes et la réalité (...) par trois failles interdépendantes », à savoir un manque d’information, une mise en œuvre insuffisante du cadre juridique européen par les États membres et dans certains domaines, un vide législatif dans la mesure où le cadre juridique de l’UE lui-même ne correspond pas toujours aux attentes des citoyens et des entreprises.
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