[L’Informaticien]L’arrêt du 24 novembre, rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), est une véritable victoire contre la généralisation du filtrage en Europe, mis en œuvre localement dans certains pays. Il pourrait entraîner de sérieuses répercussions, notamment autour d'Hadopi 3.
La CJUE est on ne peut plus claire : elle interdit à une juridiction nationale d’imposer à un FAI la mise en place d’un système de filtrage pour lutter notamment contre le téléchargement illégal. C’est donc une victoire pour les personnes qui luttent contre la surveillance sur le Web.
Rappelons que cette décision a été prise dans le cadre de l’affaire concernant le FAI Scarlet et la société de gestion des autorisations des œuvres musicales belges SABAM. En 2004, cette dernière découvre que des internautes téléchargent illégalement des œuvres de son répertoire via le FAI Scarlet, en P2P. Elle demande donc au FAI de bloquer ces échanges.
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