Le Traité européen de stabilité budgétaire pour les nuls

Infographie : F. Descheemaekere

[Challenges]

L'Assemblée nationale a voté ce mardi pour le projet de loi autorisant la ratification du texte européen qui impose une règle d'or au niveau communautaire.

L'Assemblée nationale s'est prononcée mardi 9 octobre sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. Les députés ont voté par 477 voix pour, 70 contre, 21 abstentions. Neuf députés n'ont pas pris part au vote. Plus couramment appelé "traité budgétaire", il fixe les conditions d'une véritable règle d'or au niveau européen.
Décryptage en six questions.

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