Pourquoi un nouveau traité européen ?

Infographie : F. Descheemaekere

[Le Nouvel Observateur]

L'examen du traité budgétaire européen démarre mardi à l'Assemblée nationale et aboutira au vote d'une loi organique. Mais comment en est-on arrivé là ?

Ce n’est pas la première fois que l'Union européenne cherche à renforcer la discipline budgétaire de ses membres. Le traité de Maastricht sur la monnaie unique (septembre 1992), soumis à référendum par François Mitterrand, leur interdit ainsi un déficit de leurs comptes publics supérieur à 3%. Très vite, les Etats s’affranchissent de la règle. En 2003, arguant d’une conjoncture morose, Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder plaident à Bruxelles l’impossibilité de respecter une règle, constamment violée depuis par la France. Avec la crise de 2007 puis la crise de la dette souveraine qui fait exploser les critères de Maastricht, l’Allemagne, revenue à meilleure fortune, décide un solennel coup d’arrêt.
Modalités : durcir encore l’article 110 de sa loi fondamentale disposant que "recettes et dépenses doivent s’équilibrer".

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