Le quotidien britannique The Daily Telegraph s'est procuré un document de travail du gouvernement allemand sur la réforme des traités. En cas non respect des règles de stabilité, Berlin souhaite que les Etats fautifs perdent leur souveraineté budgétaire au profit de Bruxelles.
Depuis plusieurs semaines, la chancelière allemande, Angela Merkel, réclame une modification des traités dans l'objectif de renforcer la discipline au sein de la zone euro. Dans les six pages de notes publiées par le Daily Telegraph et décrivant les positions du gouvernement, l'Allemagne n'y va pas de main morte. Commissaire à la stabilité Le document explicite le souhait de Berlin de mettre en place des sanctions automatiques contre les pays qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité. La Commission aurait alors le champ libre pour agir, sans même avoir besoin d'en référer au Conseil des ministres.
Si un gouvernement persiste dans sa mauvaise gestion malgré les rappels à l'ordre, un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne "devrait être créé", ajoute le texte. Et pour remettre les récalcitrants dans le droit chemin, un nouveau commissaire en charge de la "stabilité" verrait le jour aurait le droit d'intervenir directement dans l'élaboration des budgets nationaux. A aucun moment une quelconque intervention du Parlement européen n'est prévue.
Lire : euractiv.fr
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